Quelques notions sur les primes en DEESARH
Primes ayant pour objet un rattrapage du coût de la vie
Elles sont soumises aux majorations pour heures supplémentaires, aux retenues pour cotisations sociales, à la CSG, à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à l'impôt sur le revenu. Elles sont payées en même temps que le salaire.
Primes accordées pour qualités personnelles
Ce sont par exemple les primes d'assiduité, de ponctualité et d'ancienneté.
Elles ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorations afférentes aux heures supplémentaires.
Si elles ont été prévues dans le contrat de travail ou si elles résultent de la convention collective ou d'un usage, leur versement est obligatoire.
Primes accordées en raison de conditions de travail particulières
Ce sont, par exemple, les primes de hauteur, les primes pour travaux dangereux et insalubres, les primes de responsabilité de caisse.
Elles sont soumises aux majorations pour heures supplémentaires. Elles sont prévues par le contrat de travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les usages.
Elles ne peuvent pas se substituer à une augmentation de salaire. Primes et gratifications annuelles
Ce sont par exemple les primes de fin d'année, de treizième mois, de vacances, de bilan, de participation. Elles sont soumises aux retenues pour cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. La prime annuelle n'est obligatoire que si elle est prévue par la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat, ou si elle résulte d'un usage dans l'entreprise.
Primes hors salaire
Elles ne constituent pas une rémunération du travail. C'est un remboursement des frais exceptionnels avancés par le salarié pour le compte de l'entreprise.
Ce sont, par exemple, les primes de transport, de déplacement, de salissure, d'outillage, de représentation, de panier et de casse-croûte. Elles ne sont perçues que lorsque le salarié est présent à son travail (pas pendant les congés payés). Elles ne subissent pas de majorations pour heures supplémentaires, ne sont pas soumises aux retenues sociales et ne sont pas imposables.